Le gouvernement sénégalais a validé en Conseil des ministres un projet de loi visant à renforcer la législation existante sur l’homosexualité, déjà criminalisée dans le pays. Ce projet, qui doit maintenant être soumis à l’Assemblée nationale, propose une modification de l’article 319 du Code pénal afin d’augmenter les sanctions pénales et d’élargir le cadre légal des infractions.
À lire aussi : Gabon : Suspension des réseaux sociaux “jusqu’à nouvel ordre” au nom de la sécurité sociale
Durcissement des sanctions
Actuellement, l’article 319 du Code pénal sénégalais punit d’une à cinq années de prison et d’une amende toute personne coupable d’un « acte impudique ou contre nature » avec un individu du même sexe. Ce texte date de 1965 et constitue la base juridique qui criminalise les relations sexuelles entre personnes de même sexe dans le pays.
Le nouveau projet adopté par le gouvernement prévoit notamment :
L’augmentation des peines encourues, potentiellement au-delà des 5 ans actuels ;
L’élargissement du champ de l’infraction, avec une définition plus précise de ce qui est considéré comme « acte contre nature » ;
La prise en compte de la « promotion » ou du « financement » de tels actes, qui pourraient eux-mêmes être punis.
Selon les autorités, ces évolutions visent à clarifier la loi et répondre à des attentes exprimées dans une partie de l’opinion publique et des organisations conservatrices.
