Condamné ce jeudi 19 septembre par le tribunal correctionnel de Paris, Nicolas Sarkozy ne sera pas incarcéré dans l’immédiat. L’ancien président a écopé de trois ans de prison, dont un an ferme, dans le cadre de l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
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Le jugement s’accompagne d’un mandat de dépôt à effet différé, un dispositif rarement appliqué à une personnalité aussi médiatique. Concrètement, cela signifie que Nicolas Sarkozy ne quittera pas la salle d’audience pour la prison. Le parquet lui notifiera ultérieurement la date à laquelle il devra se présenter pour exécuter sa peine.
Ce délai, qui ne peut excéder un mois, permet au condamné de préparer sa mise sous écrou. Il s’agit d’une mesure prévue par la loi, applicable lorsque la durée de la peine ferme dépasse douze mois. Elle vise à assurer une exécution plus encadrée, tout en évitant une incarcération immédiate.
La décision du tribunal n’a pas encore été assortie d’aménagement de peine. Une incarcération reste donc, en l’état, une hypothèse possible. Toutefois, les avocats de Nicolas Sarkozy devraient faire appel, ce qui suspendrait l’exécution de la peine dans l’attente d’un nouveau jugement.
Ce mandat de dépôt différé n’efface donc en rien la condamnation. Il ne fait que décaler son application, dans un cadre légal bien précis.
